Directeur Réglementation et Contrôle

L’Agence Nationale de Réglementation des Activités relatives au Cannabis lance un appel à candidature pour occuper le poste de Directeur de la Réglementation et du Contrôle.

• Rattachement hiérarchique : Directeur Général

MISSION :

Assure sous l’autorité de la Direction Générale et en conformité avec les textes en vigueur les missions suivantes :

• Assurer le contrôle des cultures et des pépinières ;
• Assurer le contrôle des industries et du circuit de commercialisation ;
• Assurer une veille réglementaire concernant les activités du cannabis.

ACTIVITES DU POSTE :

Le Directeur de la Réglementation et du Contrôle, en conformité avec les textes en vigueur, assurera, principalement, les activités suivantes :

Réglementation et des statistiques :

• Superviser l’élaboration, la révision et la mise en œuvre des règlementations concernant les activités relatives au cannabis ;
• Superviser la coordination de processus d’octroi, de renouvellement et de retrait des autorisations d’exercice des activités relatives au cannabis ;
• Superviser la tenue des statistiques liées aux activités du cannabis licite ;
• Superviser la veille réglementaire concernant les activités du cannabis ;
• Superviser la veille sur la réalisation par les services concernés, des opérations de contrôle de la traçabilité des flux de cannabis.

Contrôle des cultures et des pépinières :

• Superviser la veille et la coordination du contrôle du respect par les agriculteurs, les coopératives de production et les opérateurs autorisés de leurs engagements découlant de la loi n°13-21, des cahiers des charges et des guides de bonnes pratiques ;
• Superviser la veille et la coordination du contrôle du taux de THC, de la traçabilité du cannabis et de la bonne tenue des registres relatifs aux flux de cannabis chez les agriculteurs, les pépiniéristes, les importateurs et les exportateurs de semences et des plants de cannabis.

Contrôle des industries et des circuits de commercialisation :

• Superviser la veille et la coordination du contrôle du respect par les opérateurs autorisés de leurs engagements découlant de la loi n°13-21, des cahiers des charges et des guides de bonnes pratiques ;
• Superviser la veille et le contrôle de la conformité des circuits de commercialisation de cannabis et de ses produits aux dispositions réglementaires ;
• Superviser la veille et la coordination du contrôle de la teneur de THC de cannabis et de ses produits, de la traçabilité du cannabis et ses produits, de la bonne tenue des registres relatifs aux flux de cannabis chez les opérateurs autorisés à exercer les activités de transformation et fabrication, de transport, de commercialisation, d’exportation du cannabis licite et ses produits et d’importation des produits de cannabis.

CONDITIONS EXIGÉES :

Le poste est ouvert aux candidats ayant exercé dans une Administration Publique ou dans un Etablissement Public ou dans une Entreprise Privée et :

• Ayant un niveau d’enseignement supérieur d’au moins Ingénieur d’Etat ou Administrateur (Bac+5) ou équivalent dans une filière scientifique, et ayant des compétences répondant aux exigences requises du poste à pourvoir ;
• Ayant une expérience professionnelle liée aux compétences exigées dans le secteur public, semi-public ou privé d’au moins 10 ans dont au moins 5 ans dans un poste de responsabilité (Chef de Division, Chef de Département ou équivalent) ;
• Ayant une expérience dans les domaines de la réglementation et du contrôle des circuits de commercialisation.

APTITUDES REQUISES :

• Rigueur ;
• Esprit d’équipe ;
• Sens d’engagement ;
• Sens de communication ;
• Sens de responsabilité ;
• Disponibilité.