Conditions Générales d'utilisation
Les présentes Conditions Générales de Ventes et Règlement ont pour objet de fixer les conditions d'accès et d'utilisation des Services IFCAR Job.
Vous acceptez nos conditions une fois que vous faites une souscription ou nous envoyer votre bon de commande.
Article 1. Définitions
Dans la suite du document, ces termes pourront être employés au singulier ou au pluriel, avec la même signification :
- Site : www.ifcarjob.com
- Bon de commande : Proposition technique et financière établie par IFCAR JOB à la suite d’une demande du donneur d’ordre (Recruteur) exprimant ses besoins spécifiques.
- Contrat : Désigne respectivement le Bon de Commande et les Conditions Générales de Vente.
- Utilisateur : Toute personne ayant accès au Site, Candidat ou Recruteur, inscrit ou non inscrit.
- Recruteur : Toute personne morale ou physique s’étant inscrite aux services IFCAR Job.
- Candidat : Toute personne s'étant inscrite en tant que candidat au service IFCAR Job.
- Annonce : Une offre d’emploi publiée par un recruteur.
- Appel à candidature : Offre d’emploi publié un organisme pour inviter les candidats potentiels à se présenter à un concours de recrutement.
- Annonce publicitaire : Tout contenu image et/ou texte destiné à informer ou à promouvoir un produit ou un service.
- Cookie : Fichier texte qui s’installe sur le disque dur de l’Utilisateur. Il permet notamment de recueillir et de stocker des données sur le comportement de navigation à partir du poste connecté.
Article 2. Objet du contrat
Le Contrat a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquels IFCARJOB fournit au Client les services ayant fait l’objet du Bon de Commande.
Article 3. Description du service
Le Service IFCAR Job propose aux Candidats la recherche et la consultation des offres publiées ainsi la création et la publication de leur CV sur le Site.
Le Service permet aux Recruteurs la publication des Offres, la consultation des candidatures, la gestion en ligne des candidatures déposées.
Article 4. Durée du Service
La durée du Service dépend de la nature du pack choisi.
Article 5. Commande
Le client passe commande en retournant le bon de commande IFCARJOB dûment complété, signé et cacheté
- Par fax au 05 37 72 35 23
- Par email à l’adresse [email protected]
Article 6. Prix - Modalités de paiement
Les conditions de règlement sont spécifiées sur la facture.
Le client recevra sa facture détaillée après réception du bon de commande.
Afin d’activer rapidement l’accès au service, il faut que le règlement soit effectué intégralement au plus tard un jour après la réception de la facture :
- Soit par chèque à l’ordre de la société IFCAR SOLUTIONS
- Soit par virement bancaire au compte d’IFCAR SOLUTIONS : BMCE BANK : 011.810.0000.42.210.00.08934.44
Toutes les taxes présentes ou futures sont à la charge de l'annonceur et facturées en sus.
En cas de retard dans le paiement, le client recevra un mail de relance.
A défaut de paiement dans les trois (3) jours calendaires suivant une première lettre de relance restée infructueuse, IFCARJOB se réserve le droit de suspendre tout service fourni et/ou à venir fourni au Client défaillant.
Article 7. Diffusion des offres d’emploi
Le client prend en charge la diffusion et la gestion de ses offres d’emploi dans l’espace réservé à cet effet.
Article 8. Diffusion des Appels à candidatures
Le client prend en charge la diffusion et la gestion de ses appels à candidature dans l’espace réservé à cet effet.
Le client peut faire appel à l’assistance de IFCAJOB pour la diffusion et la gestion de ses appels à candidature.
Article 9. Diffusion des annonces publicitaires
Le Client doit faire parvenir l’ensemble des éléments nécessaires à la diffusion de ses annonces publicitaires au plus tard une semaine avant la date de publication prévue.
IFCARJOB n’aura aucune obligation de conseil, d’alerte ou de surveillance à l’égard du Client sur la manière de rédiger ses messages publicitaires qui relèvent de l’entière responsabilité du Client
Article 10. Obligations du Client
Le Client s’engage tout particulièrement :
- à diffuser des annonces claires et précises, conformes aux prescriptions légales et correspondant à un besoin de recrutement actuel, véridique et sincère.
- à ne pas diffuser d’annonces comportant un élément mensonger ou trompeur, discriminatoire, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte à la vie privée ou à l’Ordre Public.
- à se conformer en permanence aux dispositions du code du travail relatives aux processus de recrutement, et en particulier aux dispositions relatives à la discrimination.
- plus généralement, à utiliser le Site conformément aux Conditions Générales d’utilisation du Site ainsi qu’aux les lois et règlements applicables.
Article 11. Suspension - Résiliation
A défaut de remplir les conditions et engagements qui précèdent, IFCARJOB sera en droit de refuser au Client l’accès au Service, de suspendre le Service sans préavis jusqu’à mise en conformité ou de résilier le Contrat sur simple notification écrite.
Article 12 Perte ou usage frauduleux des mots de passe / identifiant
IFCARJOB ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de la perte ou de l'usage frauduleux des mots de passe et identifiant.
Article 13. Intermédiation strictement technique - Limitation de Responsabilité
Le Client reconnaît que IFCARJOB n’est qu’un strict intermédiaire technique dont l’activité consiste à exploiter un site Internet permettant uniquement la mise en relation, par voie électronique, d’un recruteur et d’un candidat.
IFCARJOB restera juridiquement tiers au processus de recrutement des Candidats par les Clients, ces recrutements étant effectués sous la seule responsabilité de ces derniers.
En conséquence, IFCARJOB ne sera jamais tenu de vérifier la réalité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la sincérité des informations fournies par les Candidats ou par les Clients.
Il appartiendra en conséquence au Client de procéder à toutes investigations nécessaires et d’usage pour s’assurer de la qualité des Candidats et des informations transmises par ces derniers ainsi que leur adéquation aux postes proposés.
Article 14. Durée de conservation des Données
Les Données Personnelles des Candidats sont conservées pour toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement et seront détruites dès la fin du traitement considéré ou à la demande du Candidat.
Concernant les espaces liés à l’emploi et au recrutement, les Données Personnelles seront conservées pendant toute la durée de vie du compte sur le Site.
Article 15. Cas fortuit - Force majeure
Les Parties conviennent les situations suivantes constituent des cas de force majeure : les modifications législatives et réglementaires, les incendies, les tempêtes, les inondations, les grèves internes à l’entreprise, la maladie, les surtensions et chocs électriques, les pannes des systèmes de refroidissement et des matériels informatiques, les blocages et ralentissement des réseaux de communications électroniques.
Article 16. Confidentialité
Les Parties s’engagent à ne pas divulguer auprès de tiers les données personnelles échangées entre elles et ayant une nature confidentielle ou étant expressément mentionnées comme telles.
Les données personnelles traitées par IFCARJOB ne peuvent être utilisées aux fins de prospection directe concernant un produit ou un service, sauf si l’internaute :
- Exprime son consentement préalable au moment de la collecte ; ou
- A déjà bénéficié antérieurement d’un produit ou un service analogue fourni par le même responsable du site.
Dans tous les cas, un internaute a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que lui soient adressés des messages de prospection. A cet effet, le responsable du traitement doit fournir à l’occasion de tout envoi de message de prospection - un numéro de téléphone, une adresse email ou tout autre moyen permettant de se désinscrire de la liste des prospects.
Article 17. Références commerciales
Les Parties s’autorisent à se citer parmi leurs références commerciales.
Article 18. Propriété Intellectuelle
Toute représentation ou reproduction non-autorisée par IFCARJOB, par quelque procédé que ce soit, d’un élément du Site et notamment sa charte graphique, typologie, code couleur, logos, slogans, interface, ergonomie etc. est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée et réprimées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Article 19. Acceptation des offres concurrentes
Le Client déclare expressément accepter la diffusion d’offres concurrentes sur le Site, y compris sur une seule et même page.
Article 20. Continuité du Service
IFCARJOB s’engage à fournir un support de qualité conforme aux meilleurs standards du marché et faire ses meilleurs efforts pour maintenir la navigation sur le Site sans dysfonctionnement ni erreur.
En cas d'interruption ou de dysfonctionnement imprévu, IFCARJOB s'engage à rétablir le service dans les meilleurs délais étant précisé qu'elle ne pourra être tenue pour responsable des performances des réseaux de télécommunications marocains ou étrangers ni du fonctionnement général du réseau Internet dont le Client connaît les spécificités, le caractère non commercial du réseau et l'absence d'organisation centrale susceptible d'assumer une responsabilité contractuelle.
IFCARJOB pourra à tout moment procéder à la suspension du Service et/ou du Site pour le temps nécessaire à la correction d’anomalies, à une mise à niveau (et ce compris tout changement de version de IFCARJOB) et à toute action de maintenance préventive ou curative.
IFCARJOB n’aura aucune obligation de conservation des logs de connexion ainsi que des données transmises par le Client ou au Client, lesquels devront être sauvegardées par ce dernier selon tout procédé approprié.
Article 21. Contact
Le client peut nous contacter par e-mail à [email protected]
Le candidat peut nous contacter par e-mail à [email protected]
Comme ils peuvent contacter le service client par téléphone au 05 37 72 35 10 ou utiliser la page (Contactez-nous)
Article 22. Litige - Loi applicable - Tribunal compétent
Les présentes conditions, les annexes et tout document pris en application sont soumis à la Loi Marocaine. Tout litige dans l'interprétation et l'exécution des présentes sera porté devant le tribunal habilité comme stipulant la loi en vigueur.