Juriste – Chef de Service Conciliation

Le Centre Régional d'investissement de la Région Rabat-Salé-Kénitra recrute par voie d’entretien (par contrat) un Juriste – Chef de Service Conciliation, Réf : CRI RSK/DG_06/A.

• Rattachement hiérarchique (Fonction N+1) : Chef de Division Conciliation.

MISSION :

• Assurer des missions de conciliation, à la demande des investisseurs, en vue d'aboutir à un règlement à l'amiable des différends qui les opposent aux administrations et organismes publics concernés, lors de la réalisation ou de l'exploitation des projets d'investissement.

ACTIVITES PRINCIPALES :

Conciliation :

• Assurer la réception et l'instruction des demandes de conciliation ;
• Contribuer à la conduite du rapprochement des points de vue entre investisseurs, CRI et différentes administrations ;
• Participer au processus de résolution à l'amiable des litiges et différends entre investisseurs, CRI et différentes administrations ;
• Traiter les doléances, analyser leurs causes et préconiser des solutions équitables ;
• Animer les réunions de conciliation et suivre les échanges entre les parties prenantes ;
• Assurer une médiation entre les parties prenantes, si nécessaire ;
• Contribuer à la conclusion de tout contrat ou convention de partenariat avec tout organisme en rapport avec la mission du service et ayant pour objet notamment l'échange d'expériences et d'expertise dans le domaine de la conciliation.

Affaires juridiques :

• Garantir la conformité juridique de l'ensemble des engagements du CRI ;
• Garantir le suivi des litiges des investisseurs avec les administrations et des recours ;
• Garantir le suivi du contentieux administratif du CRI avec les tiers ;
• Garantir la fourniture d'une expertise et d'une assistance juridique a toutes les entités du CRI dans l'exercice de leurs fonctions ;
• Garantir le conseil et l'Information sur des problématiques juridiques liées aux projets gérés par le CRI.

Gestion des réclamations :

• Garantir la réception, l'instruction et la gestion à l'amiable des réclamations des investisseurs ;
• Garantir la coordination avec les différentes structures du CRI afin de répondre aux réclamations des investisseurs ;
• Garantir la validation et la communication des reportings, études et alertes émanant des entités de recueil des réclamations ou de la conciliation et rédiger des rapports à cet effet.

Suivi et reporting :

• Suivre l'évolution des différends et rendre compte de leur dénouement ;
• Etablir et communiquer les reportings, études et alertes émanant de son entité.

Management :

• Définir les objectifs de l'entité et gérer son équipe ;
• Participer aux instances de direction et/ou de coordination ;
• Fournir à la hiérarchie des indicateurs périodiques de l'état d'avancement de l'activité de son ou ses entité(s) ;
• Veiller à l'amélioration continue de la qualité des prestations de l'entité ;
• Développer l’expertise métier de l’entité en se tenant informé de toute nouveauté technique ou réglementaire.

PROFIL RECHERCHE :

• Bac +5 ou plus ;
• Diplôme en droit/ affaires juridiques. Diplôme reconnu équivalent conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ;
• Minimum 6 ans d'expérience dont une expérience en droit des affaires.

COMPETENCES :

Savoir :

• Droit commercial et des sociétés ;
• Droit fiscal ;
• Droit public ;
• Législation et réglementation ;
• Maitrise des textes de loi et capacité à les interpréter ;
• Droit foncier ;
• Droit des contrats ;
• Droit de travail ;
• Droit International des investissements ;
• Droit de la propriété intellectuelle, industrielle et des marques ;
• Régime douanier.

Savoir-faire :

• Conseil dans le cadre législatif ;
• Gestion de conflit ;
• Techniques de conciliation et de médiation ;
• Traitement des actes de procédures ;
• Elaboration de reporting d'activité ;
• Traitement des dossiers de contentieux.

Savoir-être professionnel :

• Aisance en communication ;
• Diplomatie ;
• Esprit d'analyse et de synthèse ;
• Orientation client ;
• Résilience et capacité d'adaptation ;
• Confidentialité ;
• Sens de la rigueur et de l'organisation.