Chef de Service des Affaires Juridiques

La Fondation Nationale des Musées organise un concours pour le recrutement d’un(e) : Chef de Service des Affaires Juridiques.

DESCRIPTION DU POSTE

Relevant du département administratif et financier, le Chef de service des affaires juridiques apporte un rôle de conseil et de soutien à la Fondation nationale des musées dans les affaires juridiques et légales relatives à son domaine d'activité.

ACTIVITES PRINCIPALES :

• Assurer la gestion juridique de la FNM;
• Assurer l'instruction des dossiers tels que les contentieux juridiques;
• Assurer l'accompagnement et le conseil juridique des différentes entités du siège et des représentations régionales pour les aspects touchant au droit;
• Représenter la FNM devant les instances judiciaires.
• Analyser et interpréter les textes législatifs et juridiques en lien avec mission et les activités de la FNM;
• Développer une veille juridique active portant sur les législations nationales et internationales;
• Evaluer l'impact des évolutions légales et réglementaires applicables à la FNM et anticiper les risques juridiques éventuels résultant des modifications survenues;
• Contribuer à l'élaboration des modèles et canevas des accords, conventions, contrats et des différents actes juridiques de la FNM;
• Agir à titre de responsable de la propriété intellectuelle et répondre aux demandes internes ou externes d'utilisation d'œuvres ou de textes;
• Assurer le respect des droits d'auteurs sur les œuvres et textes qui font l'objet de demandes de diffusion;
• Instruire et superviser le suivi des dossiers de contentieux concertation avec son supérieur hiérarchique ;
• Assurer un rôle d'expertise, de conseil et d'aide à la décision sur toutes questions juridiques;
• Valider la conformité légale et réglementaire des décisions administratives et financières prises par la FNM;
• Coordonner le volet légal des travaux des commissions internes de FNM (acquisition, labélisation, etc.).

PROFIL RECHERCHE :

• Être de nationalité marocaine ;
• Titulaire d'un diplôme d'études supérieures juridiques (Bac+5), délivré par un organisme d'enseignement reconnu par l'Etat (équivalence pour les diplômes étrangers) ;
• Expérience significative dans le conseil juridique ;
• Excellente connaissance du cadre légal et réglementaire régissant domaine d'intervention de la FNM;
• Connaissance de l'organisation, du fonctionnement et de la gestion d'un établissement public à caractère culturel ;
• Maîtrise des techniques du raisonnement juridique ;
• Capacités de compréhension et d'analyse de l'environnement de travail, des situations et des textes législatifs ;
• Excellentes capacités de communication écrites et orales en arabe et français;
• Sens de l'initiative et de l’autonomie ;
• Rigueur et forte capacité d’organisation ;
• Réactivité et disponibilité ;
• Qualités relationnelles, ouverture d'esprit, sens du contact et du travail en équipe.