Cadre Juridique

L'Office National Marocain du Tourisme organise un concours pour le recrutement d’un (01) Cadre Juridique Grade Inspecteur Divisionnaire (Echelle 11), selon les conditions précisées ci-après :

MISSIONS DU POSTE :

• Assurer l’instruction des dossiers juridiques et contentieux de l’ONMT et la préparation des avis demandés pas ses entités, dans le cadre de la réglementation applicable et de la doctrine juridique de l’Office, en constituant les dossiers d procédure, en rédigeant et en révisant les projets de convention et de contrat, en réalisant les recherches et la veille juridiques et en formalisant les avis, dans le respect des exigences de conformité, de délai et de confidentialité, afin de sécuriser les engagements de l’Office et de prévenir ses risques juridiques.

ACTIVITES & TACHES PRINCIPALES :

Instruction des dossiers contentieux

• Constituer les dossiers de contentieux et rassembler les pièces de procédure.
• Rédiger les projets de mémoires et d’actes de procédure.
• Suivre les échéances procédurales et le calendrier des audiences.
• Tenir l’état des contentieux en cours et de leurs suites.

Rédaction et révision contractuelle

• Rédiger les projets de convention, de contrat et d’accord soumis au service.
• Réviser les projets transmis par les entités et relever les clauses à risque.
• Proposer les rédactions alternatives et les garanties à introduire.
• Tenir le répertoire des engagements contractuels de l’Office.

Recherches juridiques et avis

• Réaliser les recherches juridiques et jurisprudentielles nécessaires à l’instruction des dossiers.
• Rédiger les notes et les projets d’avis destinés aux entités.
• Formaliser et classer les positions de référence de l’Office.
• Répondre aux demandes d’information juridique courantes des entités.

Veille juridique, archivage et reporting

• Réaliser la veille juridique et réglementaire applicable à l’activité de l’Office.
• Analyser les évolutions réglementaires et en signaler les impacts.
• Archiver et sécuriser les dossiers juridiques et contentieux.
• Produire les états d’activité et de suivi des risques juridiques du service.

PROFIL RECHERCHE :

Formation exigée :

• Être titulaire d’un diplôme de Bac+5 en droit des affaires.

Expérience professionnelle :

• Une première expérience professionnelle dans un domaine similaire est fortement souhaitable.

Compétences requises :

• Maîtrise du droit public et du droit administratif.
• Maîtrise des procédures contentieuses et de la rédaction des actes juridiques.
• Maîtrise du droit des contrats et de la rédaction contractuelle.
• Maîtrise de la recherche juridique et de la veille réglementaire.
• Rigueur et précision dans la rédaction des documents juridiques.
• Discrétion professionnelle et respect strict de la confidentialité.
• Bonnes capacités d’analyse et d’interprétation juridique.
• Capacité à respecter les échéances et les délais réglementaires.

CONDISTION D’ACCES :

Le concours est ouvert aux candidats

• Être de nationalité marocaine ;
• Être âgé de 18 ans au moins et de 45 ans au plus à la date du concours ;
• Être titulaire de l'un des diplômes requis, délivré par un établissement de formation habilité, ou d'un diplôme reconnu équivalent ;
• Justifier des compétences et de l'expérience professionnelle requises pour le poste concerné.