Directeur Juridique

La Directrice Générale de l’Agence Nationale des Ports décide de lancer un appel à candidature pour occuper le poste de Directeur Juridique au sein du Pôle Support.

• Intitulé du poste du supérieur hiérarchique : Directeur du Pôle Support.

FINALITÉS :

• Être garant du respect de la législation et de la réglementation en vigueur et défendre les intérêts de l'ANP sur des sujets et problématiques juridiques, contentieux et de compliance rencontrée dans le périmètre confié à l'Agence.

MISSIONS :

• Apport d'appui et d'assistance aux entités de I' ANP dans les différents domaines juridiques
• Sécurisation juridique des activités de I' ANP
• Représentation et défense des intérêts de I' ANP devants les instances judiciaires et administratives
• Gestion de la veille juridique et règlementaire
• Animation et motivation des équipes.

ACTIVITÉS PRINCIPALES :

Apport d'appui et d'assistance aux entités de I' ANP dans les différents domaines juridiques :

• Conseiller et assister les Directions centrales et régionales lors de l'exercice de leurs fonctions.
• Assister les entités de I' ANP dans l'élaboration des principaux contrats et marchés, des cahiers des charges, et des conventions ainsi que dans la rédaction des actes juridiques (contractuels, administratifs ...).
• Accompagner les entités de I' Agence en cas d'incidents dans l'exécution des contrats (actes extra-judiciaires, constats etc.) et lors de l'exercice de certaines missions de la police des ports (les navires en souffrance, gestion des sinistres ...).
• Émettre les avis juridiques sur les questions se rapportant à la gestion ou à la régulation portuaire.

Sécurisation juridique des activités de l'ANP :

• Réaliser une veille au niveau du Bulletin Officiel afin de détecter des incidents/évènements survenant dans la vie juridique des sociétés en relation avec l'Agence.
• Mettre en œuvre une démarche préventive d'analyse des risques juridiques permettant d'optimiser les décisions.
• Veiller à l'identification, à l'analyse, à l'évaluation et au traitement des risques assurables relevant des activités de l'Agence dans le cadre d'une politique de gestion des risques cohérente.
• Souscrire les polices d’assurances nécessaires pour la couverture des risques liés à l’activité de l’Agence.

Représentation et défense des intérêts de I' ANP devants les instances judiciaires et administratives :

• Représenter I' Agence devant :
• les instances judiciaires, arbitrales et amiables .
• les commissions et collèges nationaux de nature juridique.
• les organismes et associations à vocation de droit.
• Conduire l'ensemble des procédures judiciaires impliquant l'ANP et assurer les relations avec les autorités judiciaires, avocats et auxiliaires de la justice
• Décider des recours éventuels à un conseil juridique extérieur pour des points de droit.
• Arrêter, en concertation avec les avocats, les stratégies de défense dans le cadre des affaires contentieuses dont I' ANP est partie prenante.
• Gérer les dossiers juridico-administratifs et les contentieux.
• Assurer le traitement des gros litiges et la supervision du contentieux au niveau des Directions Régionales.

Gestion de la veille juridique et règlementaire :

• Assurer une veille sur tous les nouveaux textes publiés en examinant leur impact sur l'activité de l'Agence.
• Veiller au suivi et à l'étude en permanence de l'environnement juridique et de la jurisprudence dans tous les domaines en relation avec les activités de I' Agence (droit maritime, droit Administratif, droit des affaires ...) et veiller à la formalisation des notes portant sur toutes les dispositions législatives et réglementaires nouvelles se rapportant au secteur portuaire.
• Donner un avis juridique sur les projets de textes émanant de la tutelle ou autre département gouvernemental.
• Participer, avec la tutelle, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux secteurs portuaire (avis, propositions d'amendements).

Animation et motivation des équipes :

• Décliner, au niveau des divisions rattachées, les objectifs de la Direction et assurer le suivi de leur réalisation.
• Répartir, piloter et coordonner les activités des différentes structures relevant de la Direction Juridique.
• Fixer les objectifs de sa Direction en cohérence avec la stratégie globale de I' ANP.
• Évaluer le degré de réalisation des objectifs fixé à la Direction dont il est responsable.
• Proposer, faire valider et assurer le suivi du budget de la Direction dont il a la charge et ce, sur la base des projets de budget transmis par les chefs de divisions qui lui sont rattachés.
• Contrôler et consolider les différents reportings relatifs aux activités de la Direction Juridique.
• Valider les besoins en recrutement, en formation et en perfectionnement continu des collaborateurs.

RELATIONS INTERNES ET EXTERNES :

Relations internes :

• Toutes les entités centrales régionales de l'ANP.

Relations externes :

• Assurances ; Experts ; Bureaux d’études ; Consultants ; Avocats ; Huissiers ; Administrations ; Instances Judiciaires ; La tutelle ; Agence Judiciaire du Royaume …

PROFIL REQUIS :

Pour les candidatures de l’ANP :

• Lauréat d'un établissement public ou équivalent (Bac + 5 minimum/Formation juridique) ;
• Avoir au moins dix (10) ans d'ancienneté à I' ANP ;
• Occupe un poste de responsabilité de Chef de Division depuis au moins 5 ans ;
• Avoir une moyenne des notes durant les trois dernières années d'au moins 94.

Pour les candidatures externes :

• Lauréat d'un établissement public ou équivalent (Bac + 5 minimum/Formation juridique) ;
• Avoir au moins quinze (15 ans) d'expérience dans le domaine juridique, dans un organisme public ou dans une structure privée de la taille de I' ANP, et occupe depuis au moins 7 ans un poste de responsabilité dans le domaine juridique.

Compétences :

Savoir :

• Excellente maitrise de la législation portuaire au Maroc ;
• Lois et pratiques du droit au Maroc
• Droit Marocain (travail, société, affaires, maritime ...)
• Lois relatives au droit commun et administratif en vigueur ;
• Parfaite connaissance des missions et activités de I' ANP.

Savoir-faire :

• Maitrise des techniques juridiques permettant la réalisation des montages juridiques des dossiers ;
• Capacité de mettre en place les stratégies de défense ;
• Capacité d'analyse des situations.

Savoir-être :

• Qualité d'écoute permettant d'appréhender les préoccupations des opérationnels et assurer son rôle d'assistance et conseil ;
• Aptitude à diriger une équipe, l'animer et la fédérer autour d'un projet partagé ;
• Aptitude à coacher de nouveaux membres dans l’équipe ;
• Organisation/Respect des délais/Planification ;
• Rigueur et méthode ;
• Sens de l’organisation ;
• Sens des priorités ;
• Capacités relationnelles ;
• Sens de la confidentialité ;
• Sens de l’initiative ;
• Sens de l’écoute.