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Fonds Hassan II pour le développement économique et social

Le Fonds Hassan II pour le développement économique et social est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Son siège est fixé à Rabat.

Le Fonds est soumis à la tutelle de l’Etat, laquelle a pour objet d’assurer le respect, par les organes compétents du Fonds, des dispositions de la présente loi, notamment celles relatives aux missions qui lui sont imparties et, de manière générale de veiller, en ce qui le concerne, à l’application de la législation et de la réglementation relatives aux établissements publics.

Missions :

1)     Apporter un concours financier :

• A des programmes d’habitat, d’infrastructure autoroutière, d’irrigation, d’aménagement du domaine forestier, de réalisation de structures d’accueil   pour les investissements industriels et touristiques, de construction de complexes sportifs et culturels, de création d’infrastructures de petits ports de pêche et de développement des technologies de l’information ;
• A des actions de promotion de l’emploi notamment par les associations de micro- crédit ;
• A tout projet contribuant à la promotion de l’investissement et de l’emploi.

Ces concours peuvent être apporté, dans le cadre de conventions, sous forme :

• De prises de participations financières ;
• D’avances ou de prêts remboursables ;
• De contributions financières non remboursables.

2)     Effectuer des placements financiers en valeurs du trésor, en titres de créances négociables et en valeurs mobilières.

3)     Réaliser ou faire réaliser des études, soit de sa propre initiative, soit à la demande des administrations concernées permettant d’identifier des projets ou actions présentant un fort impact au regard de ses missions.

Le Fonds peut, en application de conventions conclues à cette fin avec l’Etat, contribuer aux mesures de nature à favoriser la privatisation des entreprises concernées.