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Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie - ANCFCC

L’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), est aujourd’hui résolument engagée dans la digitalisation de ses métiers et de ses prestations, en application des Hautes Instructions contenues dans le discours adressé par Sa Majesté le Roi, que Dieu l’Assiste, aux participants aux Assises Nationales sur la Politique Foncière de l’Etat tenues les 8 et 9 Décembre 2015.

Dans cette optique, l’ANCFCC déploie progressivement, un espace de services en ligne aisément accessibles et sécurisés, véritable agence virtuelle à disposition de l’ensemble des usagers, qu’ils soient particuliers ou professionnels.

La qualité de service, la réactivité et la traçabilité des opérations sont les enjeux de fond portés par ce processus de digitalisation.

Les équipes de l’Agence demeurent mobilisées et à l’écoute des réactions ou des observations émises par les usagers, afin d’optimiser et d’enrichir, jour après jour, les fonctionnalités de ce portail.

À cet effet, l'Agence est chargée de :

• L'immatriculation de la propriété foncière ;
• La publicité et la conservation des droits réels et des charges foncières affectant les propriétés immatriculées ou en cours d’immatriculation ;
• La conservation des archives et documents fonciers et la communication au public des renseignements qui y sont contenus ;
• L'établissement des plans cadastraux dans le cadre de l'immatriculation foncière ;
• L'établissement et la conservation du Cadastre National ;
• L'établissement et la révision de la carte topographique du Royaume à toute échelle ;
• La réalisation des travaux d'infrastructure de base, relatifs aux réseaux géodésiques et de nivellement ;
• La coordination, la centralisation et la conservation des documents topographiques et photogrammétriques établis par les administrations, les collectivités locales et les établissements publics ;
• La centralisation et la conservation en concertation avec les administrations et organismes concernés, des informations relatives aux terrains nus appartenant à l'Etat, aux Habous Publics, au Guich, aux collectivités ethniques et locales et aux établissements publics, situés à l'intérieur des périmètres des communes urbaines, des centres délimités ainsi qu'à l'intérieur de leur périphérie.

https://www.ancfcc.gov.ma/.