- ForMe jurdique
- Etablissements et entreprises publics (EEP)
- Date de création
- 1997
- effectif
-
- ville
- Laayoune
- pays
- Maroc
L’Agence Urbaine de Laâyoune Sakia El Hamra
L’Agence Urbaine est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière placé sous la tutelle du Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la politique de la ville. Elle est administrée par un conseil d’administration et gérée par un Directeur. L’Agence Urbaine de Laâyoune Sakia El Hamra a été instaurée par le décret n°2-97-361 du 27 Joumada II 1418 (30 Octobre 1997) en application notamment des dispositions du Dahir pourtant loi n°1-93-51 du 22 Rabia I 1414 (10/09/1993).
MISSIONS :
Le dahir de 1993 a défini comme suit les missions dévolues aux agences urbaines que l'on peut classer en quatre catégories :
- Missions de planification urbaine ;
- Mission de contrôle de la conformité des projets par rapport aux documents d'urbanisme ;
- Mission de réalisation de projets d'aménagement urbain et de réhabilitation ;
- Mission d'assistance aux opérateurs publics et privés en matière d'urbanisme.