- ForMe jurdique
- Etablissements et entreprises publics (EEP)
- Date de création
- 2006
- effectif
-
- ville
- El Kalaa des sraghna
- pays
- Maroc
L'Agence Urbaine d'El Kalâa des Sraghna-Rhamna
Le dahir portant la loi N° 1.93.51 relative à la création des Agences Urbaines définit les missions dévolues à celles-ci comme suit :
- Réaliser les études nécessaires à l’établissement des schémas directeurs d’aménagement urbain et suivre les orientations qui y sont définies.
- Programmer les projets d’aménagements inhérents à la réalisation des objectifs des schémas Directeurs.
- Préparer les projets de documents d’urbanisme réglementaire tels que : les plans de zonage, les plans d’aménagement et les plans de développement.
- Donner un avis conforme sur tous les projets.
- Contrôler la conformité des projets en cours de réalisations (lotissements, morcellements, groupes d’habitations et constructions) avec les dispositions législatives et réglementaires.
- Réaliser les études de projets d’aménagement de secteurs particuliers et exécuter tous projets d’utilité publique.
- Promouvoir et réaliser des opérations de réhabilitation urbaine, de rénovation immobilière et de restructuration, réaliser les études et acquérir les immeubles nécessaires à ces opérations.
- Prendre des participations dans toute entreprise dont l’activité correspond aux objectifs et aux missions qui lui sont assignés.
- Promouvoir avec l’assistance des corps élus concernés, la constitution et le développement des groupements de propriétaires en mettant à leur disposition les cadres nécessaires en vue de faciliter la mise en œuvre des documents d’urbanisme et notamment, susciter la création d’associations syndicales en application de la législation en vigueur en la matière et veiller au suivi des opérations menées par lesdites associations en coordination avec les conseils communaux précités.
- Fournir son assistance technique aux collectivités locales en matière d’urbanisme et d’aménagement ainsi qu’aux opérateurs publics et privés.
- Collecter et diffuser toutes informations relatives au développement urbanistique des préfectures et / ou provinces situées dans le ressort territorial de l’agence.