- ForMe jurdique
- Etablissements et entreprises publics (EEP)
- Date de création
- 2015
- effectif
-
- ville
- Rabat
- pays
- Maroc
Conseil Régional de Rabat Salé Kénitra
Missions de l’Agence :
- Assistance juridique, ingénierie technique et financière, au profit du Conseil et à la demande du Président, dans l’étude et la préparation des projets et programmes de développement ;
- Exécution des projets et programmes de développement approuvés par le Conseil.
Organes de l’Agence :
L’Agence est dotée d’un comité de supervision et de contrôle qui est géré par le Directeur sous la présidence du Président du Conseil Régional. Il se compose de :
- Deux membres du Conseil Régional nommés par le Président ;
- Un membre de l’opposition nommé par le Conseil ;
- Les Présidents des Commissions ;
- Aménagement du territoire de la région ;
- Budget, finances et programmation ;
- Développement économique ;
- Développement social ;
- Développement culturel ;
- Développement environnemental.
Prérogatives du comité de supervision et de contrôle :
- Élaboration du plan d’action de l’Agence ;
- Arrêter le budget annuel et les états pluriannuel ;
- Arrêter les comptes et affectation des résultats ;
- Ratification des états comptables et financiers relatifs aux finances de l’Agence ;
- Mise en place du statut du personnel de l’Agence ;
- Approbation de l’organigramme de l’Agence ;
- Approbation du rapport annuel ;
- Demande d’opérations d’audit, de contrôle et d’évaluation.