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Fonds de Solidarité contre les Evénements Catastrophiques - FSEC

Suite aux intempéries que connait le Maroc depuis le 5 janvier 2021, le Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques pourrait entrer en action. Le Fonds, opérationnel depuis le 1er janvier 2020.

La rude épreuve traversée par le pays a rendu nécessaire l’activation du Fonds de solidarité et de lutte contre les risques naturels. Outre l’indemnisation des victimes, le fonds sera mobilisé pour accorder des prêts aux entreprises d’assurances et de réassurance via des conventions relatives à la garantie contre les conséquences des catastrophes. Le fonds devra également être l’unique organe à établir les données statistiques et financières relatives aux conséquences des fortes pluies. Il faut aussi dire que l’indemnisation de la victime et de ses ayants droit, pour le volet de l’incapacité physique permanente, est calculée sur la base du capital de référence établi par la loi sur l’indemnisation des victimes de véhicules terrestres à moteur. La part de responsabilité de la victime ne sera pas prise en compte dans le calcul des indemnités, dont les modalités d’attribution et de détermination devront avoir l’avis préalable de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.