présentation
Le Directeur de la Caisse pour le Financement Routier, décide de lancer un appel à candidature pour l’occupation du poste suivant : Chef de service des affaires juridiques et contentieux.
MISSION PRINCIPALES :
- Gestion des affaires contentieuses de la CFR et suivi de l'ensemble des étapes de dévolution des dossiers de contentieux ;
- Conseil des entités de la CFR sur le domaine juridique ;
- Veille juridique sur l'ensemble des affaires du contentieux interpelant la CFR.
ACTIVITES PRINCIPALES :
- Instruire et assurer la gestion et le suivi des affaires juridiques et des dossiers des contentieux de la CFR ;
- Coordonner l'activité législative et réglementaire de la CFR ;
- Assurer le suivi de l'exécution des jugements et des décisions judiciaires ;
- Analyser les jugements définitifs et proposer les mesures qui s’imposent ;
- Veiller au recouvrement des ordres de recettes émis par la CFR ;
- Préparer et veiller à l'actualisation du recueil des textes réglementaires et juridiques concernant ou ayant trait à l'activité de la CFR ;
- Assurer le paiement des frais de justice relatifs aux affaires du contentieux ;
- Gérer l'inventaire et le classement des jugements ;
- Apporte conseil et expertise aux entités de la CFR pour les aider à résoudre les problèmes à caractère juridique ;
- Réaliser les études juridiques en relation avec son domaine d’intervention ;
- Etudier et analyser les projets de conventions et contrats interpellant la CFR ;
- Etudier et analyser les projets de textes juridiques ayant trait aux attributions de la CFR ;
- Saisir et mettre à jour les données au niveau des systèmes d’information ;
- Elaborer le rapport annuel des indicateurs de performance du service.
LIENS HIERARCHIQUES :
LIENS FONCTIONNELS :
Toutes les entités de la CFR et notamment :
- Le Secrétariat Général ;
- Le Département Financement ;
- Le Département Programmes et Maitrise d'Ouvrage ;
- Le Département Support.
RELATIONS EXTERNES :
- La DAAJ ;
- MOD/MOE ;
- Les Avocats, Experts et Huissiers de justice ;
- Tribunaux ;
- L’Agence Judiciaire du Royaume.
PROFIL RECHERCHE :
Formation :
- Bac+5 en droit, option droit public ou juridique avec une expérience d'au moins trois ans dans l’administration et 05 ans dans le secteur privé.
Compétences Techniques :
- Maitriser la législation et réglementation se rapportant aux secteurs d'intervention de la CFR ;
- Maitriser l'organisation et la procédure judiciaire ;
- Maitriser le droit administratif ;
- Maitriser le droit social ;
- Connaitre la législation sur l'organisation administrative ;
- Analyser les différentes jurisprudences et en déduire les règles de droit à mettre en œuvre ;
- Maitriser la rédaction et l'argumentation des mémoires de réponses aux réclamations et aux tribunaux ;
- Maitriser des outils informatiques et des applicatifs le concernant.
Compétences managériales et relationnelles :
- Disposer d'une grande capacité d'analyse et de synthèse ;
- Être une forte de proposition de décisions à prendre en relation avec le contentieux ;
- Savoir organiser l'activité de ses collaborateurs et répartir les travaux à réaliser ;
- Savoir identifier les dysfonctionnements et apporter les mesures correctives.
CRITERES DE PERFORMANCES :
- Etat des réalisations par rapport aux prévisions ;
- Nombre de dossiers traités ;
- Nombre d’erreurs de dysfonctionnements relevés.
Dossier de candidature
Le dossier de candidature doit contenir les documents suivants :
- Une demande de candidature signée et adressée au Directeur de la CFR ;
- CV détaillé ;
- Une Copie Certifiée conforme du diplôme ou équivalence;
- Attestation (s) de travail justifiants l'expérience exigée par le Poste ;
- Accord de l'Administration d'origine.
- Une proposition du (de la) candidat (e) d’un plan d’action en rapport avec les attributions du poste à pourvoir.
NB :
Tout dossier de candidature incomplet, ne remplissant pas les conditions requises par le poste ou parvenu à la CFR après la date et l'heure susmentionnées, sera automatiquement rejeté.
modalités de dépôt de candidature
Les dossiers de candidature doivent être déposés en 5 copies sous pli fermé au Secrétariat de Monsieur le Directeur de la CFR.
Date limite : Au plus tard le 19 Octobre 2021 à 16H30.
NB :
- Des convocations seront adressées par lettre recommandée, contre accusé de réception ou par courriel aux candidats réunissant les conditions requises pour occuper les postes vacants.
- La liste des candidats présélectionnés ainsi que les dates et heures de la tenue des entretiens de sélection seront publiées sur le site www.emploi-public.ma et sur le tableau d'affichage de la CFR.
Contact recruteur
- Nom : bakatir fatima zohra