Chef(fe) de la Division Contentieux Patrimoine au sein de la Direction des Affaires Juridiques

L'Office National des Aéroports lance un appel à candidature interne et externe pour occuper le poste de Chef(fe) de la Division Contentieux Patrimoine au sein de la Direction des Affaires Juridiques.

MISSIONS :

• Assurer la gestion et le suivi des dossiers contentieux et précontentieux (Patrimoine Foncier et Immobilier) concernant l'ONDA dans le cadre des opérations d'expropriation et d'occupations illégales, et ce en étroite coordination avec les intervenants internes et externes ;
• Apporter l'expertise juridique sur les études ponctuelles (contentieux, patrimoine foncier et immobilier, expropriation, voie de fait, Occupation Illégale etc.…).

ACTIVITES :

Volet « Technique et Administratif » :

• Assurer l'interface des avocats de conseil de l’Office ;
• Assurer le suivi des dossiers en contentieux patrimoine foncier et Immobilier ;
• Constituer et instruire les dossiers de contentieux patrimoine foncier et immobilier en collaboration avec les responsables de l'entité et les parties prenantes de l'établissement
• Intervenir dans le cadre des missions d'avis juridiques en collaboration avec les cadres de l'entité et les avocats de conseil ;
• Proposer toute action innovante d'amélioration de la procédure du contentieux Patrimoine Foncier et immobilier ;
• Assister aux audiences d'enquêtes, d'expertises, et des visites des lieux...; كل الوطني
• Assurer la conformité de la liasse de liquidation relative aux honoraires des avocats et autres prestataires judiciaires ou extra-judiciaires ;
• Veiller au respect de la phase judiciaire de la procédure d'expropriation « ordonnances de prise de possession, jugements de transfert de propriété... »;
• Garantir l'exécution des décisions judiciaires le cas échéant ;
• Assurer la mise à jour des tableaux de bord et de suivi du contentieux foncier et immobilier.

Volet « gestion des moyens humains » :

• Définir les objectifs de l'équipe placée sous sa hiérarchie et procéder à son évaluation ;
• Organiser la délégation de ses propres responsabilités ;
• Animer le personnel de son entité et veiller à son épanouissement ;
• S'assurer que le personnel sous sa responsabilité ait suivi les formations adéquates ;
• Identifier les risques relatifs aux dangers qui peuvent nuire à la santé ou détériorer les conditions de travail du personnel de son entité et mettre en place les actions correctives pour les atténuer ;
• Être le (la) garant(e) principal(e) de la continuité de service dans les domaines relevant de sa compétence.

Volet « contrôle interne et des performances » :

• S'assurer de l'identification et de l'évaluation des risques liés aux processus internes de son entité et de la mise en place des plans de contrôle appropriés ;
• S'assurer du respect strict des procédures de son entité et leur amélioration continue ;
• Elaborer et gérer les budgets d'investissement et de fonctionnement de son entité ;
• Veiller à la bonne gestion et à la préservation du patrimoine de son entité ;
• Veiller à l'élaboration du tableau de bord des performances de son entité et en assurer le suivi.

PROFIL RECHERCHÉ :

Pour les candidats (es) externes :

• Niveau d'étude requis : Bac+5 ans au minimum en droit public ou privé ou équivalent.
• Nature de l'expérience recherchée : Expérience minimale de 6 ans dans le domaine.

Pour les candidats (es) internes :

• Niveau d'étude requis : Bac+5 ans au minimum en droit public ou privé ou équivalent ou classé(e) à une échelle supérieure ou égale à C1.
• Nature de l'expérience recherchée : Expérience minimale de 6 ans dans le domaine.