Chef de service des affaires juridiques et contentieux

Le Directeur de la Caisse pour le Financement Routier, décide de lancer un appel à candidature pour l’occupation du poste suivant : Chef de service des affaires juridiques et contentieux.

MISSION PRINCIPALES :

• Gestion des affaires contentieuses de la CFR et suivi de l'ensemble des étapes de dévolution des dossiers de contentieux ;
• Conseil des entités de la CFR sur le domaine juridique ;
• Veille juridique sur l'ensemble des affaires du contentieux interpelant la CFR.

ACTIVITES PRINCIPALES :

• Instruire et assurer la gestion et le suivi des affaires juridiques et des dossiers des contentieux de la CFR ;
• Coordonner l'activité législative et réglementaire de la CFR ;
• Assurer le suivi de l'exécution des jugements et des décisions judiciaires ;
• Analyser les jugements définitifs et proposer les mesures qui s’imposent ;
• Veiller au recouvrement des ordres de recettes émis par la CFR ;
• Préparer et veiller à l'actualisation du recueil des textes réglementaires et juridiques concernant ou ayant trait à l'activité de la CFR ;
• Assurer le paiement des frais de justice relatifs aux affaires du contentieux ;
• Gérer l'inventaire et le classement des jugements ;
• Apporte conseil et expertise aux entités de la CFR pour les aider à résoudre les problèmes à caractère juridique ;
• Réaliser les études juridiques en relation avec son domaine d’intervention ;
• Etudier et analyser les projets de conventions et contrats interpellant la CFR ;
• Etudier et analyser les projets de textes juridiques ayant trait aux attributions de la CFR ;
• Saisir et mettre à jour les données au niveau des systèmes d’information ;
• Elaborer le rapport annuel des indicateurs de performance du service.

LIENS HIERARCHIQUES :

• Le Département Support.

LIENS FONCTIONNELS :

Toutes les entités de la CFR et notamment :

• Le Secrétariat Général ;
• Le Département Financement ;
• Le Département Programmes et Maitrise d'Ouvrage ;
• Le Département Support.

RELATIONS EXTERNES :

• La DAAJ ;
• MOD/MOE ;
• Les Avocats, Experts et Huissiers de justice ;
• Tribunaux ;
• L’Agence Judiciaire du Royaume.

PROFIL RECHERCHE :

Formation :

• Bac+5 en droit, option droit public ou juridique avec une expérience d'au moins trois ans dans l’administration et 05 ans dans le secteur privé.

Compétences Techniques :

• Maitriser la législation et réglementation se rapportant aux secteurs d'intervention de la CFR ;
• Maitriser l'organisation et la procédure judiciaire ;
• Maitriser le droit administratif ;
• Maitriser le droit social ;
• Connaitre la législation sur l'organisation administrative ;
• Analyser les différentes jurisprudences et en déduire les règles de droit à mettre en œuvre ;
• Maitriser la rédaction et l'argumentation des mémoires de réponses aux réclamations et aux tribunaux ;
• Maitriser des outils informatiques et des applicatifs le concernant.

Compétences managériales et relationnelles :

• Disposer d'une grande capacité d'analyse et de synthèse ;
• Être une forte de proposition de décisions à prendre en relation avec le contentieux ;
• Savoir organiser l'activité de ses collaborateurs et répartir les travaux à réaliser ;
• Savoir identifier les dysfonctionnements et apporter les mesures correctives.

CRITERES DE PERFORMANCES :

• Etat des réalisations par rapport aux prévisions ;
• Nombre de dossiers traités ;
• Nombre d’erreurs de dysfonctionnements relevés.