Chef de service Conciliation

Dans le cadre de l'accompagnement de son développement, le Centre Régional d'Investissement de la région Souss-Massa recrute au titre de l'année 2023 : Chef de service Conciliation (Contractuel).

MISSION PRINCIPALE :

• Assurer des missions de conciliation, à la demande des investisseurs, en vue d’aboutir à un règlement à l’amiable des différends qui les opposent aux administrations et organismes publics concernés, lors de la réalisation ou de l’exploitation des projets d’investissement.

ACTIVITES PRINCIPALES :

Conciliation :

• Assurer la réception et l'instruction des demandes de conciliation ;
• Contribuer à la conduite du rapprochement des points de vue entre investisseurs, CRI et différentes administrations ;
• Participer au processus de résolution à l'amiable des litiges et différends entre investisseurs, CRI et différentes administrations ;
• Traiter les doléances, analyser leurs causes et préconiser des solutions équitables ;
• Animer les réunions de conciliation et suivre les échanges entre les parties prenantes ;
• Assurer une médiation entre les parties prenantes, si nécessaire ;
• Contribuer à la conclusion de tout contrat ou convention de partenariat avec tout organisme en rapport avec la mission du service et ayant pour objet notamment l’échange d’expériences et d’expertise dans le domaine de la conciliation.

Affaires juridiques :

• Garantir la conformité juridique de l’ensemble des engagements du CRI ;
• Garantir le suivi des litiges des investisseurs avec les administrations et des recours ;
• Garantir le suivi du contentieux administratif du CRI avec les tiers ;
• Garantir la fourniture d’une expertise et d’une assistance juridique à toutes les entités du CRI dans l’exercice de leurs fonctions ;
• Garantir le conseil et l’information sur des problématiques juridiques liées aux projets gérés par le CRI.

Suivi et reporting :

• Suivre l’évolution des différends et rendre compte de leur dénouement ;
• Etablir et communiquer les reportings, études et alertes émanant de son entité.

Management :

• Définir les objectifs du service et gérer son équipe ;
• Participer aux instances de direction et/ou de coordination ;
• Fournir à la hiérarchie des indicateurs périodiques de l’état d’avancement de l’activité de son entité ;
• Veiller à l’amélioration continue de la qualité des prestations de l’entité ;
• Développer une veille juridique et une expertise de l’entité.

QUALIFICATIONS ET CONDITIONS REQUISES :

• Niveau d’étude : De formation Bac+5, Spécialité Droit / Affaires juridiques ou équivalent ;
• Minimum 6 ans d’expérience dont une expérience en droit des affaires ou une fonction similaire.

COMPÉTENCES REQUISES :

Savoir :

• Référentiel juridique lié à l’acte d’investir ;
• Droit international d’investissement ;
• Droit commercial et des sociétés ;
• Droit fiscal et des sociétés ;
• Droit fiscal et régime douanier ;
• Droit public ;
• Droit foncier ;
• Droit de travail ;
• Droit de la propriété intellectuelle, industrielle et des marques ;
• Maîtrise des textes de loi et capacité à les interpréter ;
• Connaissance des procédures et formalités liées aux dossiers d’investissement ;
• Outils de communication ;
• Très bon niveau linguistique et très bonnes capacités rédactionnelles (Arabe, français et anglais).

Savoir-faire :

• Conseil juridique ;
• Gestion de conflit ;
• Techniques de conciliation et de médiation ;
• Traitement des actes et des procédures à l’acte d’investir ;
• Traitement des dossiers de contentieux ;
• Application des techniques de veille juridique ;
• Elaboration de reporting d’activité.

Savoir-être :

• Aisance de communication ;
• Rigueur et organisation ;
• Diplomatie et écoute active ;
• Esprit d’analyse et de synthèse ;
• Force de proposition ;
• Leadership ;
• Orientation client interne et externe ;
• Réactivité et agilité ;
• Sens de l’anticipation ;
• Confidentialité.